Une insulte majeure à la démocratie !

Le rôle du Sénat

Par Nestor Elias Ramirez Jimenez

Joigny lundi 22 décembre 2008

D’abord je crois qu’en nom de la justice et du rôle du parlement Madame la député AURELIE FILIPPETTI a raison, mais le gouvernement, ne tiens pas nullement compte, chose qui me semble extrêmement grave pour l’avenir de la démocratie. C’est pour quoi je m’attache à décrire de manière maladroite et en mauvais français sans doute ma vision des deux chambres (Assemblée et Sénat).

Tout projet avant d’être une loi doit suivre un cour, fixé par la constitution, celui-ci à l’exception de l’article 49 paragraphe 3; Ce cursus, est donc une signe de démocratie. Un des piliers fondamentaux de toute République.

Quel est le chemin des lois ?

Il y a établi trois sources des lois, soit il s’agit d’un projet de loi déjà voté par l’Assemblée nationale, soit une proposition d’un sénateur ou un groupe de sénateurs; soit un projet de loi déposé par le gouvernement. C’est ordre signifié, et je tiens à le souligner : un déroulement légale, institutionnelle et "démocratique" tout autre acte en dehors signifie le contraire à la démocratie.

C’est quoi le chemin des lois en devenir dans le Sénat ?

Tout "projet" n’acquière pas le nom de loi sans avoir été validé par une parmi un nombre de commissions du sénat; elle sont au moins six, ces commissions.

Vraisemblablement, le gouvernement a une voie pour faire passer un projet en priorité, qui pour tant doit passer par deux lectures devant l’Assemblée et le Sénat, si ceux-ci ne tombent pas d’accord. Il y donc le gouvernement a le droit de demander au rapporteur du texte litigieux et le président de la commission traitante. Il faut la présence de 7 sénateurs et 7 députes d’où le nom de "commission mixte et paritaire". Il est nécessaire pour tant que le gouvernement déclare une "urgence" cela implique des réunions (il est supposé, que le texte trouve des discordances et des points difficiles pour qu’il y est pas d’accord déjà); Alors il faut aux membres de cette commission faire surgir un texte à compromit : c’est délicat de trouver l’équilibre pour qu’une loi ait un sens juste et équitable devant le peuple de la nation. Une fois le texte trouve il doit être présenté aux deux assemblés (Sénat et Assemblée national) qu’en théorie vont le voter pour qu’il naisse une loi.

Hors dans le cas présent, "dit de modification de l’audiovisuelle publique" une personne dans son coin sans tenir compte du rôle des parlementaires, à décidé de donner la date du 5 janvier 2008, pour que la publicité soit supprimé de la télévision publique, dans tout un programme d’ailleurs, puisque les présidents de l’audiovisuelle et la radio diffusion, de la nation sont dès maintenant nommes et révoques, par le président de la république. Le tout sans attendre que la loi soit approuvée.

Chaque citoyen est libre d’interpréter ces actes, en fonction de son courant politique; cela fait partie de la liberté d’opinion, qui reste intrinsèque à la démocratie.
Dans la pratique :

Le budget de la Télévision, est voté chaque année, donc impossible d’élaborer des politiques de fonds, d’autant plus que l’Etat nomme ou révoque le président, au moins tous les 5 ans. Et que je ne crois pas malgré mes larmes, que nous les gueux, les quidams ayons que d’yeux que pour pleurer. 

La raison même d’être de l’Assemblée nationale et du Sénat, est de zéro, puisqu’il à été déjà voté par le gouvernement le budget de la Télévision pour 2009. Où 450 milliards d’euros sont déjà attribues en lieu et place de l’exercice d’usage, donnant de l’indépendance, puisque c’est à travers de la publicité que la télévision avait sa ressource, une visibilité à long terme pour des projets et sa liberté 

Chaque citoyen est libre d’interpréter ces actes, en fonction de son courant politique; cela fait partie de la liberté d’opinion, qui reste intrinsèque à la démocratie. Je me demande à quoi servent l’Assemblée et Le Sénat alors ! C’est une insulte majeure à la démocratie !